(+33) 6 65 62 05 32
31 avenue des Mazades, Toulouse 31200
CGV

Conditions générales de vente

En vigueur au 10/11/2018

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

D’une part, l’autoentrepreneur Paul de Framond, 23 route de Champagne 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or (France), au numéro SIRET 839 132 107 00013, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 839 132 107.

Et, d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.bajura.co.

Ces conditions fixent les droits et obligations des parties lors de la vente en ligne sur le site www.bajura.co et sont susceptibles d’être modifiées dans le temps. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les conditions générales de vente ci-présentes sont accessibles sur le site www.bajura.co et priment sur tout autre document, sauf mention contraire.

Toute commande validée implique l’adhésion totale de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans aucune exception possible.

Pour tout contact avec Bajura, le numéro de téléphone est « 06 65 62 05 32 » et l’adresse mail contact@bajura.co.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Toutes les informations relatives aux produits sont présentées sur le site www.bajura.co. Le choix et l’achat d’un ou de plusieurs produits sont de la seule responsabilité du client.

L’ensemble des conditions présentes s’applique à tous les produits figurant sur le site www.bajura.co.

Les offres de produits sont uniquement valables dans la limite des stocks disponibles. En cas contraire, Bajura s’engage à en informer le client par courrier électronique ou par téléphone. L’acheteur pourra alors choisir un autre produit, attendre que celui-ci soit en stock ou annuler sa commande. Toute réclamation concernant la commande ou la livraison d’un article non disponible sera jugée comme infondée.

ARTICLE 3 – PRIX

Les articles sont vendus au prix figurant sur le site www.bajura.co au moment de la commande. Ces prix ne sont modifiables que par le vendeur lui-même. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions octroyées par le vendeur.

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA (TTC). La TVA est celle d’application en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de TVA sera répercuté sur les prix.

Les prix, tels que présentés sur le site www.bajura.co, ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ceux-ci seront ajoutés et portés à la connaissance de l’acheteur dans un tableau récapitulatif avant validation de sa commande.

Les prix TTC des différents articles sont :

  • sac à dos : 55€ TTC ;
  • sac de voyage : 69€ TTC ;
  • tote bag : 35€ TTC ;
  • trousse de toilette : 25€ TTC.

Les produits sont la propriété de Bajura jusqu’au paiement total du client.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.bajura.co les produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

  • Choix du produit : le client sélectionne les articles qu’il désire. Ceux-ci s’ajoutent alors dans son panier.
  • Vérification du panier : le client vérifie le contenu de son panier et peut à tout moment supprimer ou ajouter des articles.
  • Validation de la commande : le client valide sa commande en cliquant sur « Validation de la commande ».
  • Identification : le client renseigne ses informations personnelles de facturation. Les informations obligatoires sont les suivantes : prénom, nom, adresse, téléphone et adresse mail. Le client peut se faire livrer à une adresse différente de celle de sa facturation en cochant la case « Expédier à une adresse différente ? ».
  • Paiement : le client choisit son mode de paiement et renseigne les informations adéquates.
  • Commande : le client valide sa commande en cliquant sur « Commander ».
  • Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail confirmant sa commande. Y figurent : la date de la commande, les produits commandés, le détail du prix, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison. C’est également via ce mail que le client choisit l’association de son choix. Le contrat est conclu à la date d’envoi de ce message.
  • Confirmation de la livraison : le client reçoit un e-mail confirmant l’envoi des articles et récapitulant sa commande.

Dans le cas où un produit affiché en stock sur le site www.bajura.co ne l’est pas en réalité, Bajura en informera le client le plus rapidement possible. Celui-ci pourra alors garder ou annuler sa commande. En cas d’annulation, Bajura remboursera la somme déjà versée.

La commande ne sera validée qu’après paiement intégral du prix. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur.

Toute commande sur le site www.bajura.co fait preuve d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Bajura se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande venant d’un client ayant eu précédemment un litige relatif à une commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire avec Visa, MasterCard et American Express ainsi que par PayPal et par virement bancaire. Les chèques et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Toutes les réservations et/ou commandes sont uniquement payables en euros.

Les données de paiement sont sécurisées et cryptées grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.bajura.co.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera immédiatement annulée.

Bajura n’est pas tenu de livrer des produits à un client n’ayant pas payé le prix total demandé.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison est jugée terminée lors de la possession physique ou du contrôle des articles par le client. Sauf raison particulière ou indisponibilité des stocks, tous les produits commandés sont livrés en une fois.

Généralités

Les articles proposés sur le site www.bajura.co sont livrables en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et aux Pays-Bas. Ils seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne.

Modalités

Après envoi du mail de confirmation du paiement, Bajura s’engage à livrer les produits dans un délai de 72 heures ouvrées au partenaire de livraison (sous réserve de disponibilité des stocks).

La livraison est assurée par La Poste française pour les produits à destination de la France et par La Poste belge pour les articles à destination de la Belgique.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client, sans signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, un avis de passage sera déposé. Le client dispose de 15 jours pour aller chercher son colis.

Délais

Les délais de livraison tels qu’affichés sur le site www.bajura.co prennent cours à la réception par le client de l’e-mail de confirmation du paiement.

Les articles sont préparés et transmis à notre partenaire de livraison dans un délai de 72 heures après réception du mail de confirmation par le client. Ils seront alors livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site www.bajura.co lors de sa commande. Ce délai ne vaut que pour les articles en stock au moment de la commande.

Une fois les articles transmis à notre partenaire de livraison, le délai de réception est de 2 à 4 jours ouvrables suivant l’endroit de livraison. Toutefois, celui-ci est purement indicatif. Bajura ne pourra pas être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai. Aucune annulation de commande, réduction de prix, demande de remboursement ou dommages et intérêts ne pourra avoir lieu.

Toutefois, si l’article n’a pas été reçu par le client dans les 30 jours après son paiement, sauf force majeure ou le fait du client, il aura la possibilité d’annuler sa commande par écrit à l’adresse contact@bajura.co. Le montant versé par le client lui sera alors restitué au plus tard 14 jours après l’envoi du courrier.

Les articles sont assurés par Bajura jusqu’à la livraison par notre partenaire.

Tarif

Toutes les livraisons se basent sur la TVA française.

Réclamation suite à un défaut de livraison

Le client en possession matérielle ou en contrôle du produit en devient responsable.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits reçus et si aucun dommage lié au transport n’est à déplorer (emballage abimé, articles manquants ou endommagés, etc.). Ce contrôle doit se faire en présence du transporteur, sans quoi aucune réclamation ne pourra être faite auprès du vendeur. Un produit accepté par le client lors de la livraison ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation concernant d’éventuels problèmes résultant de la livraison.

Si un problème se pose, le client devra :

  • Envoyer une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant la réception des articles.
  • Envoyer une copie de cette déclaration à l’adresse contact@bajura.co.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose de 14 jours, à compter de la réception de sa commande, pour se rétracter. Il peut alors demander le remboursement ou l’échange du ou des articles. Toute réclamation faite après 14 jours est susceptible d’être refusée par Bajura.

La démarche de rétractation est la suivante :

  • Le client envoie un mail de rétractation à l’adresse contact@bajura.co en y indiquant s’il désire un remboursement ou un échange. En cas d’échange, le client stipule le(s) article(s) souhaité(s) en contrepartie.
  • Le client envoie le ou les produits à l’adresse « Bajura, 23 route de Champagne 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or (France) », accompagné d’une preuve de paiement mentionnant la date d’achat (facture, extrait de compte, etc.).
Exemple de mail de rétractation

 

À l’attention de Bajura,

 

Par la présente, je vous notifie ma rétraction du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :

–       Produit(s) et collection(s) :

–       Commandé(s) le :

–       Reçu(s) le :

 

En contrepartie, je désire un échange contre le(s) bien(s) suivant(s) / remboursement *

 

Nom et adresse du client :

 

Date :

 

* Selon votre cas.

 

ECHANGE

L’échange peut se faire contre tout article présent sur le site www.bajura.co et en stock, et dont le prix est identique. Un échange ne sera possible que pour les produits retournés en parfait état et accompagnés d’une preuve d’achat.

Les frais de renvoi du ou des produits sont à la charge du client.

Les frais de re-livraison sont à la charge de Bajura.

REMBOURSEMENT

Le remboursement portera sur le montant total versé par le client lors de sa commande (prix du produit et frais de livraison) et sera effectué lors de la réception du ou des produit(s) retourné(s) par Bajura. Un remboursement ne sera possible que pour les produits retournés en parfait état et accompagnés d’une preuve d’achat.

Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé par le client lors de son achat initial.

Les frais de renvoi sont à la charge du client.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Les produits proposés par Bajura bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité, pour les articles défectueux, abimés, endommagés ou ne coïncidant pas avec la commande.
  • De la garantie légale contre les vices cachés résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les produits non-utilisables.

Cette garantie légale dure pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. Tout défaut de conformité constaté après six mois à dater de la délivrance du bien n’est pas présumé exister depuis sa délivrance ; c’est au client d’apporter la preuve contraire.

Le client doit avertir le vendeur au maximum deux mois après la découverte du défaut, sans quoi le vendeur se garde le droit de refuser toute réclamation.

Si l’article présente un défaut de conformité incontestable, le client peut obtenir :

  • La réparation ou le remplacement de l’article, au frais du vendeur.
  • Le remboursement partiel ou total du prix de vente si la réparation ou le remplacement sont impossibles, disproportionnés ou ne peuvent être faits dans un délai raisonnable et sans désagréments majeurs pour le client. S’il y a remboursement, le vendeur peut tenir compte de l’usage du bien par le consommateur depuis sa délivrance. S’il s’agit d’un défaut mineur, seul le remboursement partiel sera possible. Tout remboursement partiel ou total sera fait sur le compte utilisé par le client lors de sa commande initiale.

Pour pouvoir profiter de la garantie légale, le client doit informer Bajura par mail à l’adresse contact@bajura.co et retourner le produit non-conforme à l’adresse : Bajura, 23 route de Champagne 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or (France)

Le client doit, sans exception possible, présenter une preuve de paiement (facture, extrait de compte, etc.) mentionnant la date d’achat afin de bénéficier de la garantie légale.

Cette garantie n’est pas applicable dans les cas suivants :

  • Pour tout problème résultant d’une mauvaise utilisation du produit, de négligence, de l’usure liée à l’utilisation du produit ou du non-respect des instructions de lavage et d’entretien.
  • Non-respect de la législation du pays où sont livrés les produits.

La garantie du vendeur est, sans exception possible, limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des articles non conformes ou présentant un vice.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE

Toutes les données fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande ainsi qu’à la création de sa facture.

Ces données peuvent être communiquées par Bajura à ses partenaires contractuels ayant un rôle dans la commande (exécution, traitement, gestion ou paiement).

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des données communiquées sur le site www.bajura.co a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de Bajura est 2180745.

Conformément à la loi, le client a le droit de modifier, rectifier ou supprimer les données le concernant et cela à tout moment.

En acceptant les conditions générales de vente et en procédant à l’achat, le client consent à ce que ses informations soient utilisées par le vendeur dans le cadre de la relation commerciale.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

Bajura ne peut être tenu responsable de :

  • Toutes situations relatives à l’utilisation du réseau internet comme l’arrêt du service, l’intrusion extérieure ou de virus informatiques.
  • La non-exécution du contrat suite à une situation non-prévisible, de force majeure, de dérangement ou de grève des services de transport et/ou de communication.
  • La non-exécution du contrat suite à une catastrophe naturelle.
  • Tous problèmes liés au transport (emballage abimé, produits manquants ou abimés) n’ayant pas été constatés en présence du transporteur.
  • Toutes répercussions suite à une mauvaise utilisation des produits ou un entretien différent de celui prodigué par le vendeur.
  • Toutes répercutions indirectes suite à un des points ci-dessus, à toutes pertes d’exploitation ou de profit, aux dommages ou frais pouvant arriver.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations en découlant sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, le texte en français fera foi si un litige apparait.

Tout litige n’ayant pas été résolu à l’amiable entre le client et le vendeur sera porté devant le tribunal de Lyon.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT ET SAV

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse contact@bajura.co.

Pour tout envoi d’articles suite à un problème ou à votre droit de rétractation, veuillez indiquer l’adresse : Bajura, 23 route de Champagne 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or (France).

Ne pourront être traités que les retours présentant une preuve de paiement (facture, extrait de compte, etc.) mentionnant la date d’achat.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, designs, logos ou tout autre contenu du site www.bajura.co sont la propriété exclusive de Bajura et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transmis au travers des CGV. Toute utilisation, modification ou reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite sous peine de constituer un délit.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Le vendeur est suspendu de ses obligations si un cas imprévisible ou de force majeure en empêche l’exécution. Le vendeur indiquera le plus vite possible l’apparition d’un tel cas au client.