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CGU

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 10/11/2018

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition du site www.bajura.co et des services pairs. Ces CGU définissent également les conditions d’accès et d’utilisation du site par le client.

Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées dans le temps. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les CGU ci-présentes sont accessibles sur le site www.bajura.co et priment sur tout autre document, sauf mention contraire.

L’utilisation du site www.bajura.co implique l’adhésion totale de l’utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation, sans aucune exception possible.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le site www.bajura.co a pour objectif d’informer le plus complètement possible sur l’ensemble des activités de la société Bajura.

Le site www.bajura.co est accessible gratuitement à tout utilisateur bénéficiant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (logiciels, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site internet est accessible à tout moment sauf cas de force majeure, arrêt programmé ou non. La société Bajura ne pourra être tenue responsable des modifications, arrêts ou suspensions des services informatiques.

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES

Toutes les données fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande ainsi qu’à la création de la facture. Ces données peuvent être communiquées par Bajura à ses partenaires contractuels ayant un rôle dans la commande (exécution, traitement, gestion ou paiement) et ne seront pas utilisées à titre privé.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des données communiquées sur le site www.bajura.co a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de Bajura est 2180745.

Conformément à la loi, le client a le droit de modifier, rectifier ou supprimer les données le concernant et cela a tout moment.

En acceptant les conditions générales d’utilisation, le client consent à ce que ses informations soient utilisées par le vendeur dans le cadre de la relation commerciale.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site www.bajura.co est la propriété exclusive de Bajura et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transmis au travers des CGV. Toute utilisation, modification ou reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite sous peine de constituer un délit.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

Les informations diffusées sur le site www.bajura.co sont les plus fiables possibles. Cependant, le site ne garantit pas la non-présence de défauts, d’erreurs ou d’oublis. Toutes les informations disponibles sont proposées à titre indicatif et sont sans valeur contractuelle.

Le site www.bajura.co ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :

  • La modification du cadre administratif et juridique apparaissant après la publication.
  • L’utilisation et de l’interprétation des informations présentes sur le site.
  • L’intrusion de virus informatiques pouvant affecter l’ordinateur ou tout autre matériel informatique et survenant après une utilisation, un accès ou un téléchargement provenant du site.
  • Tous dommages directs ou indirects du matériel informatique de l’utilisateur lors de sa visite sur le site.
  • Tout cas de force majeure ou indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes sont susceptibles d’être présents sur le site. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur sortira du site www.bajura.co. Bajura n’a pas de contrôle sur ces pages et ne pourra en aucun cas être tenu responsables de leur contenu.

ARTICLE 7 – COOKIES

En naviguant sur le site www.bajura.co, le client accepte la possible installation automatique d’un cookie sur son logiciel de navigation. Il pourra désactiver ce cookie dans les paramètres de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 – PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Lors de ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles juridiques en vigueur. Tout contenu publié par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. Tout recourt en justice d’un tiers à l’encontre de Bajura sera pris en charge par l’utilisateur.

La société Bajura se réserve le droit de refuser, supprimer ou modifier les publications de l’utilisateur et cela sans justification ni préavis. De plus, la société Bajura peut à tout moment décider d’exclure un utilisateur de son site sans besoin de justification ou de préavis.

L’utilisateur reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle. Néanmoins, en publiant une publication sur le site www.bajura.co, l’utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, diffuser, modifier, adapter et distribuer sa publication, directement ou via un tiers compétent, dans le monde, sur support papier et numérique, pour la durée de la propriété intellectuelle. La société éditrice fera alors figurer le nom de l’utilisateur près de chacune des publications utilisées.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions générales d’utilisation et les opérations en découlant sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, le texte en français fera foi si un litige apparait.

Tout litige n’ayant pas été résolu à l’amiable entre l’utilisateur et la société Bajura sera porté devant le tribunal de Lyon.